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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

   Délivrance de la carte de résident aux étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
2. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Contentieux des refus de titres de séjour

   Réponse du Ministère de la justice

   10/03/2005
3. Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

   La question est caduque

   19/05/2005
4. Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   La question est caduque

   22/09/2005
5. Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/10/2005
6. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

   Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005
7. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

   Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/01/2006
8. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006
9. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006
10. Question n° 22770 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la justice

    13/04/2006