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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 21473 posée par M. Michel Guerry
Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
La question est caduque
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Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 23711 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de permis de conduire américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
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Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
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Question n° 11207 posée par M. Robert del Picchia
Échange du permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international