Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

La question est caduque

19/05/2005
Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Révolutions arabes et immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/04/2011
Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

La question est caduque

26/09/2019
Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

La question est caduque

18/03/2021
Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021