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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur