Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot

    Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants

    La question a été retirée

  5. Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas

    Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  6. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  9. Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères