Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

    Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeport biométrique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 25894 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    La question est caduque

  6. Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia

    Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

    La question est caduque

  7. Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  8. Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  10. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables