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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
La question est caduque
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire