Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

    Mariages mixtes et droit à la naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

    Refus de visa pour mariage de même sexe en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  7. Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne

    Mariages binationaux

    La question est caduque