Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

La question est caduque

24/10/2002
Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/03/2005
Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/03/2005
Question n° 18137 posée par Mme Christiane Demontès

Situation en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/06/2005
Question n° 23745 posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

La question a été transformée.

29/06/2006
Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat

Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

La question est caduque

05/04/2007
Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat

Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/07/2007
Question n° 18356 posée par M. Thierry Repentin

Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/04/2011
Question n° 03055 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/11/2012
Question n° 04895 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/02/2013