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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert

   Libération d'Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/11/2002
2. Question n° 19786 posée par M. Philippe Richert

   Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005
3. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

   Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005
4. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

   Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

   La question est caduque

   26/01/2006
5. Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

   Activités des institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006
6. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

   Manifestation négationniste

   La question est caduque

   13/04/2006
7. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
8. Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert

   Coopération judiciaire avec Israël

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/06/2006
9. Question n° 24149 posée par M. Philippe Richert

   Minorité religieuse en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/08/2006
10. Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

    Coopération judiciaire avec Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    01/02/2007