Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

  2. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

    Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

    Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 17473 posée par M. Robert del Picchia

    Communauté française de Belgique

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 18334 posée par M. Robert del Picchia

    Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia

    Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

    Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia

    Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

    Liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  10. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

    Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire