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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27365 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 05796 posée par Mme Vivette Lopez
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances