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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.