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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen

   Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

   La question est caduque

   01/07/2021
2. Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen

   Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

   La question est caduque

   10/12/2020
3. Question n° 17595 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Attentes de la profession de sage-femme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/08/2020
4. Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau

   Plan entreprendre au féminin

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   10/09/2015
5. Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   05/08/2010
6. Question n° 13714 posée par M. Gérard Collomb

   Discrimination envers les femmes à La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   03/06/2010
7. Question n° 13586 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   27/05/2010
8. Question n° 13336 posée par M. Jacky Le Menn

   Discrimination envers les femmes salariées de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/05/2010
9. Question n° 13342 posée par M. François Marc

   Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/05/2010
10. Question n° 13343 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    06/05/2010