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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 19941 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 15276 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14989 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
La question est caduque
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Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé