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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019
2. Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern

   Déduction des cotisations aux mutuelles

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/06/2012
3. Question n° 22603 posée par M. François Marc

   Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

   La question est caduque

   23/02/2012
4. Question n° 21415 posée par M. François Marc

   Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

   La question est caduque

   15/12/2011
5. Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

   Refus de soins pour raisons financières

   La question est caduque

   08/12/2011
6. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

   Taxation des mutuelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   17/11/2011
7. Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   10/11/2011
8. Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez

   Taxation des mutuelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/11/2011
9. Question n° 20311 posée par M. Daniel Percheron

   Taxation des mutuelles complémentaires santé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/10/2011
10. Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron

    Taxation des mutuelles complémentaires santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    13/10/2011