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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude au travail détaché
Réponse du Ministère du travail