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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli

   Revalorisation des pensions de retraite

   La question est caduque

   02/04/2015
2. Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Imposition en France des recrutés locaux

   La question est caduque

   13/07/2017
3. Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retenue à la source et travail frontalier

   La question est caduque

   05/04/2018
4. Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/09/2018
5. Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des emplois douaniers

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018
6. Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas

   Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018
7. Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

   Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/02/2019
8. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la fraude au travail détaché

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
9. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/04/2019
10. Question n° 09898 posée par Mme Pascale Gruny

    Définition de la notion de « travail dissimulé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    11/04/2019