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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02536 posée par M. Robert Tropeano
Devenir du service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02537 posée par M. Alain Chatillon
Reconduction du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02604 posée par M. François Pillet
Coût du travail agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22495 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de l'emploi dans les scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22598 posée par M. Loïc Hervé
Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt