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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque