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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi