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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne

   Difficultés du service public postal en Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2005
2. Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin

   Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne

   La question a été retirée

   28/06/2007
3. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
4. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

   Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
5. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

   Régime des agences postales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
6. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

   Financement du fonds postal de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007
7. Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008
8. Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

   Présence postale sur le territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/09/2008
9. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

   Réouverture d'un bureau de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/10/2008
10. Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

    Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    11/12/2008