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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot
Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion
Déduction fiscale pour la couverture complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer
Crédit d'impôt et complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24422 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités et complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt
Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc
Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi