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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

   La question est caduque

   13/07/2017
2. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017
3. Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

   Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017
4. Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

   Communautés de communes et taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017
5. Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

   Carburant pour tracteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/12/2017
6. Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

   Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
7. Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

   Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
8. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
9. Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

   Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2018
10. Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    29/11/2018