Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
-
Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
-
Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
-
Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
-
Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur