Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question est caduque

19/11/2020
Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

15/10/2020
Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question est caduque

21/05/2020
Question n° 13721 posée par M. Jean Louis Masson

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/09/2016