Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 21936 posée par M. François Marc

    Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux

    La question est caduque

  3. Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités d'élu municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    La question est caduque

  5. Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport

    La question est caduque

  6. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 05404 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la réforme de la DGF sur la dotation "élu local" des très petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales