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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 20855 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir de l'expérimentation relative à la durée des contrôles de l'URSSAF
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Redressement fiscal de restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin
Redressement des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
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Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question est caduque