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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
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Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
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Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi
Faible montant des investissements étrangers en France
La question est caduque
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat
Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard
Concours de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury
Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
La question est caduque