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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1142G posée par Mme Françoise Cartron
Mixité sociale au collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
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Question n° 24611 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scolarisation des élèves handicapés
La question est caduque
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Question n° 24445 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Frais d'inscription pour les brevets d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle
La question est caduque
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
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Question n° 23489 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Éducation à la sexualité et prévention des stéréotypes
La question est caduque
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
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Question n° 0907G posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
La question est caduque
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque