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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Dispositif « cantine à 1 euro »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024
2. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023
3. Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville

   Financement de la pédagogie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   26/01/2023
4. Question n° 1654S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement de la formation des orthoptistes en distanciel

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   22/04/2021
5. Question n° 1214S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/07/2015
6. Question n° 0348S posée par M. Thierry Foucaud

   Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

   La question a été transformée.

   14/02/2013