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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11419 posée par Mme Michelle Demessine
Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
La question est caduque
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Question n° 11800 posée par Mme Claudine Lepage
Situation administrative des étudiants étrangers en France
La question est caduque
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Question n° 12296 posée par M. Jean Germain
Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12595 posée par Mme Corinne Bouchoux
Avenir et la place de la médecine scolaire
La question est caduque
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Question n° 12974 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13018 posée par Mme Catherine Deroche
Bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 13108 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14244 posée par M. Alain Marc
Recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14468 posée par Mme Corinne Bouchoux
Obligation d'assiduité des étudiants dans les IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche