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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 20467 posée par M. Daniel Raoul

   Avenir du groupe permanent de sécurité électrique

   La question est caduque

   20/10/2011
2. Question n° 23251 posée par M. Roland Courteau

   Pêcheurs de Port-la-Nouvelle

   La question est caduque

   05/04/2012
3. Question n° 23441 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée

   La question est caduque

   19/04/2012
4. Question n° 00685 posée par M. Daniel Raoul

   Avenir du groupe permanent de sécurité électrique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/07/2012
5. Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni

   Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   27/09/2012
6. Question n° 02314 posée par M. Daniel Laurent

   Transition énergétique et agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
7. Question n° 02327 posée par M. Roland Courteau

   Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/10/2012
8. Question n° 02374 posée par M. Roland du Luart

   Soutien aux entreprises de la filière du bois énergie

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
9. Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013
10. Question n° 06599 posée par M. Michel Savin

    Valorisation de la filière forêt bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/05/2013