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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles

   Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/04/2020
2. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

   La question est caduque

   26/03/2020
3. Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton

   Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015
4. Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Compte pénibilité dans le bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015
5. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015