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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar
Financement de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
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Question n° 03708 posée par Mme Jacqueline Alquier
Formation des jeunes sans travail par des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville