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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar
Financement de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
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Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16043 posée par M. Daniel Chasseing
Mise en place du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton
Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social