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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 19716 posée par M. René Beaumont

   Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

   La question est caduque

   13/10/2005
2. Question n° 21306 posée par M. René Beaumont

   Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

   La question est caduque

   19/01/2006
3. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   04/12/2008
4. Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

   Devenir de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/02/2009
5. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

   Statut de l'auto-entrepreneur

   La question est caduque

   10/09/2009
6. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010
7. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

   Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

   La question est caduque

   27/10/2011
8. Question n° 11078 posée par M. Simon Sutour

   Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   27/03/2014
9. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

   Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014
10. Question n° 11165 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    10/04/2014