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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

  2. Question n° 23641 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange

    La question est caduque

  3. Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  4. Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Création d'un portail national d'annonces légales

    La question est caduque

  5. Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani

    Situation de l'entreprise Cofinoga

    La question est caduque

  6. Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

    La question est caduque

  7. Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  8. Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès

    Jeunes entreprises innovantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  10. Question n° 02321 posée par M. François Grosdidier

    Site sidérurgique Mittal de Florange

    La question est caduque