Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme
Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales
La question est caduque
-
Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24584 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des bouches d'égout
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
La question est caduque
-
Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour
Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur