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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00995 posée par M. Bruno Belin
Projets de bassines
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 26815 posée par M. Bruno Belin
Projets de bassines en France
La question est caduque
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Question n° 24952 posée par M. Bruno Belin
Projets de bassines en France
La question est caduque