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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen

   Diagnostic de puberté précoce

   La question est caduque

   16/03/2017
2. Question n° 12439 posée par M. André Trillard

   Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/07/2014
3. Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

   Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/11/2013
4. Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

   Caisse maritime d'allocations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/08/2013
5. Question n° 07659 posée par M. Gérard Cornu

   Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   01/08/2013
6. Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

   Condition d'attribution d'une pension réversion

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   01/08/2013
7. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/07/2013
8. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
9. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013
10. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    04/10/2012