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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
2. Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

   Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/10/2007
3. Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud

   Respect du statut de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/11/2008
4. Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

   Le budget européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2013
5. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022
6. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023