Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

    Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

    Limite d'âge dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  3. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

    Cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  5. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

    Handicapés et insertion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

    Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  7. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest

    Statut des forestiers-sapeurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  9. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

    Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  10. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

    Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité