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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
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Question n° 22316 posée par M. Jean Louis Masson
Vulnérabilité de l'emploi en Moselle et difficultés des travailleurs frontaliers licenciés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet
Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14116 posée par Mme Évelyne Didier
Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire