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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/09/2012
2. Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro

   Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

   La question est caduque

   17/11/2011
3. Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   13/10/2011
4. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   02/06/2011
5. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

   Cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
6. Question n° 17293 posée par M. Raymond Vall

   Âge de départ en retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   24/02/2011
7. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
8. Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson

   Départ en retraite des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010
9. Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

   Limite d'âge dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/03/2010
10. Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ en retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    19/11/2009