Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Reconnaissance de la pénibilité du travail

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon

    Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro

    Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

    La question est caduque

  10. Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    La question est caduque