Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

406 questions

  1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 17191 posée par M. François Autain

    Pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17244 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  5. Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    La question est caduque

  6. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 20662 posée par M. Michel Thiollière

    Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 21168 posée par M. Joël Billard

    Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial

    La question est caduque