Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly
Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly
Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier
Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 19515 posée par M. Gérard Cornu
Personnels du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 18920 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pérennisation des caractéristiques du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco
Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 15228 posée par M. Rachel Mazuir
Inégalités de traitement entre les enseignants agricoles privés et les enseignants agricoles publics
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 09065 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent
Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt