Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly

    Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 19515 posée par M. Gérard Cornu

    Personnels du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 18920 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Pérennisation des caractéristiques du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco

    Obligations de service dans l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 15228 posée par M. Rachel Mazuir

    Inégalités de traitement entre les enseignants agricoles privés et les enseignants agricoles publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 09065 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent

    Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt