Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet

    Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla

    Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire

    La question est caduque

  5. Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud

    Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité

    La question est caduque

  6. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  7. Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

    Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet

    Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul

    La question est caduque