Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

La question est caduque

10/02/2022
Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau

Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2021
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Question n° 14152 posée par M. Michel Raison

Responsabilité pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/01/2020
Question n° 14153 posée par M. Michel Raison

Responsabilité administrative

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Question n° 11757 posée par M. Michel Raison

Responsabilité administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Question n° 11758 posée par M. Michel Raison

Responsabilité pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2019
Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016