Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

La question est caduque

04/11/2021
Question n° 14152 posée par M. Michel Raison

Responsabilité pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/01/2020
Question n° 14153 posée par M. Michel Raison

Responsabilité administrative

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016
Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 11788 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson

Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

La question est caduque

23/04/2009